Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi sur le travail dominical, les patrons et les salariés de 3.300 commerces ont trouvé un terrain d'entente pour ouvrir tous les dimanches à Marseille. Un accord qualifié d'"historique" par le patronat.
"[Cet accord] est le seul signé en France pour l'instant", s'est réjoui lors d'une conférence de presse Jean-Luc Chauvin, président de l'Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône (UPE 13).
Une fréquentation touristique en hausse
Toutes les organisations patronales et syndicales, à l'exception de la CGT, ont ainsi signé vendredi un accord pour l'ouverture dominicale des commerces de la zone touristique. Une zone touristique délimitée par un arrêté préfectoral datant de 1998 et qui englobe une grande partie du centre-ville. A partir du 1er janvier, les 3.300 commerces de la zone pourront donc ouvrir tous les dimanches de l'année.
Cet accord, qui prévoit une clause de revoyure dans un an et demi, intervient alors que se profilent à l'horizon plusieurs grands événements à Marseille : le Forum Mondial de l'Eau en 2012, la capitale européenne de la culture en 2013 et l'Euro de football en 2016 notamment.
Une loi floue sur les compensations
Les 10.000 salariés concernés auront droit à une hausse du smic horaire de 15 à 30% pour les dimanches travaillés ou bien l'obtention d'un repos compensateur. "Sans cet accord, il n'y aurait pas eu de compensation pour des salariés qui sont souvent peu syndiqués", explique Jacques Biancotto, signataire de l'accord pour la CFE-CGC. "Chaque employeur aurait alors pu faire ce qu'il voulait. Là, les salariés sont protégés et le volontariat pour le travail dominical est assuré", assure-t-il.
Effectivement, la loi Maillié de 2009 évoque bien un accord entre patrons et syndicats relatif "aux contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical". Mais celles-ci ne sont pas fixées précisément par la législation. Autrement dit, l'entreprise n'est absolument pas obligée d'augmenter les salaires de ses employés le dimanche. En revanche, même avec un accord collectif, un salarié a toujours la possibilité de refuser de travailler le dimanche.