Le Conseil d'Etat a déclaré illégales, dans un arrêt, plusieurs décisions de l'ex-ministre de la Santé Roselyne Bachelot, jugeant partiaux les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sur lesquels elle s'était fondée. Dans cet arrêt rendu le 11 février, la juridiction administrative relève la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouvaient deux experts de l'Afssa, qui ont émis un avis sur un système de traitement des eaux alors qu'eux-mêmes avaient des liens avec une société développant un procédé concurrent.
"Les liens entretenus entre deux membres du comité d'experts (de l'Afssa) avec une société ayant développé un brevet d'invention concurrent" est contraire "au principe d'impartialité" et entachent d'illégalité l'avis du comité, ont estimé les juges. La justice administrative avait été saisie par une société de traitement des eaux basée à Nancy, Aquatrium.