"Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale". Une lettre longue de deux pages, débutant par cette phrase, va être envoyée via courrier électronique à ceux qui téléchargent illégalement des œuvres protégées sur internet. Le courrier de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) a été dévoilé mardi, par 01net.com.
Reproches, risques et droits
Ce n'est qu'un avertissement. Dans le détail, le courriel expose les griefs adressés au destinataire et notamment "la possible consultation ou reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits" d’auteur d’une œuvre culturelle protégée. Il précise ensuite les reproches faits à l’internaute, les risques encourus à la suite du téléchargement illégal d'une œuvre mais aussi les droits de l'internaute visé. Et la lettre indique enfin pourquoi il est nécessaire de protéger les droits d’auteurs, soulignant que le piratage "représente un grave danger pour l'économie du secteur culturel".
En cas de récidive, "le juge judiciaire, saisi par l’Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende", est-il également écrit.
Un courrier type
"L’Hadopi ne réclame pas de somme d’argent", précise le mail avant d’ajouter : "toute demande en ce sens relèverait d’une tentative d’escroquerie". Le courrier doit également contenir les coordonnées de l'internaute. Toute personne recevant cette lettre pourra obtenir des précisions en remplissant un formulaire sur le site de la Haute autorité - qui n’est pas encore en ligne -, mais aussi envoyer un courrier postal ou encore téléphoner au 09.69.32.90.90.
Les premiers mails mi-octobre
Le mail sera destiné aux internautes dont l'adresse IP aura été relevée par la société TMG, chargée pour l’Hadopi de surveiller quatre réseaux d’échanges de fichiers et qui doit procéder à 25.000 relevés d’infractions par jour. Il y a une semaine, la Haute autorité a formulé ses premières demandes d'identification de pirates. Si l’Hadopi valide les demandes des ayants-droits - maisons de disque ou studios de cinéma, … -, elle a deux mois pour avertir les utilisateurs.
Les premiers mails d’avertissement, avant une possible amende si récidive, sont donc attendus pour la mi-octobre.