Le procès du groupe de traitement de déchets industriels Chimirec, accusé de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB, a été renvoyé dès son ouverture lundi, le tribunal ayant jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense.
Le PDG du groupe, Jean Fixot, et six de ses cadres ou ex-cadres devaient être jugés pour avoir éliminé de façon irrégulière ces huiles chargées en polychlorobiphényles (également appelés pyralène) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006. Il leur est reproché de les avoir diluées plutôt que décontaminées.
A l'ouverture de l'audience devant la 31e chambre du tribunal correctionnel, les avocats du groupe ont fait valoir que la législation en vigueur à l'époque des faits manquait de clarté et n'était donc pas conforme à la Constitution