Croissant, cigarette ou lentilles : quand les PV surprennent

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L’article du code de la route relatif à "l’état" du conducteur est flou. Résultat : la police verbalise parfois pour des motifs surprenants.

"Utilisation d’une viennoiserie dans la main droite", "tenu une cigarette allumée au volant", voire verbalisation pour port de lentilles et non de lunettes : les motifs de verbalisation sont parfois déroutantes, comme le recenseLe Parisien, vendredi.

Un conducteur de deux roues parisien âgé de 37 ans a récemment reçu "une amende 90 euros assortie d’un retrait de trois points de permis pour ne pas avoir transporté sur son scooter une paire de lunettes de vue en plus de ses lentilles de contact", relate notamment le quotidien.

Raison invoquée par les forces de l’ordre : la mention "dispositif correctif vision" était apposée sur le permis de conduire du propriétaire de scooter, et celui-ci n’a pas été en mesure de leur prouver qu’il en portait un. "Nous conseillons aux personnes qui portent [des lentilles], ou qui ont été opérées, de faire une visite médicale pour le prouver", justifie la préfecture de police de Paris, citée par Le Parisien.

A l’origine de ces verbalisations parfois un peu surprenantes ? La marge d’appréciation laissée aux forces de l’ordre pour faire appliquer l’article R-412-6 du Code de la route, qui affirme que "tout conducteur doit se tenir constamment en état en position d’exécuter sans délai les manœuvres qui lui incombent" (voir l’article au format PDF).

Sur internet, les forums regorgent d’automobilistes courroucés par l’attitude de forces de l’ordre, qui leur ont parfois opposé cet article alors qu’ils cherchaient une station sur leur autoradio. "Quand vous voyez des policiers […], VOUS-NE-BOU-GEZ-PLUS ! Vous ne faites pas de grimaces, vous ne tirez pas la langue, vous ne vous mettez pas les doigts dans le nez, vous ne tripotez pas votre autoradio, vous ne cherchez pas quelque chose sur la banquette arrière, vous ne vous grattez pas l'oreille, vous ne chassez pas une mouche, vous ne cherchez rien dans votre boîte à gants, bref, vous restez bien droit sur votre siège …", s’amuse ainsi une internaute sur un forum spécialisé.

Seule solution si vous n’êtes vraiment pas d’accord avec le procès-verbal dressé ? Vous pourrez toujours le contester, dans les trente jours qui suivent sa rédaction, par courrier recommandé adressé à l’officier de police dont l’adresse figure sur le PV.