La mutation envisagée du procureur Philippe Courroye vise à ramener la "sérénité" au parquet de Nanterre et n'est pas une "procédure disciplinaire" comme il le considère, a affirmé vendredi la Chancellerie.
Le procureur de Nanterre a fait savoir vendredi matin via ses avocats que le ministère de la Justice envisageait de le muter "dans l'intérêt du service" au poste d'avocat général près la cour d'appel de Paris, ce qu'il refuse, parlant d'une "sanction disciplinaire". "On ne peut pas parler de procédure disciplinaire", a-t-on assuré à la Chancellerie.
La mutation envisagée du procureur Courroye "vise à donner un peu plus de sérénité à une juridiction qui a connu des difficultés depuis quelques mois", elle découle de "la volonté du ministère de restaurer un bon déroulement du service et de l'institution judiciaire", a-t-on expliqué. La proposition de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, "maintient dans son grade" Philippe Courroye, a ainsi souligné le ministère.
La ministre va soumettre cette proposition pour avis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et "respectera cet avis", comme elle s'est engagée à le faire pour tous les magistrats, a-t-on encore précisé à la Chancellerie.