Les avocats de Philippe Courroye ont demandé mercredi la saisine de la cour d'appel de Paris pour qu'elle se prononce sur la validité de la procédure visant le procureur de Nanterre et son adjointe, Marie-Christine Daubigney, dans l'enquête sur la violation des sources de journalistes du Monde en marge de l'affaire Bettencourt, a-t-on appris de sources concordantes.
Le parquet général ne s'est pas encore prononcé sur cette demande, a précisé une source judiciaire.
Le procureur Courroye avait été convoqué chez la juge Sylvia Zimmermann pour une éventuelle mise en examen. Son adjointe avait également été convoquée pour être placée sous statut de témoin assisté. Les convocations ont ensuite été reportées.
La magistrate, en charge d'une information judiciaire notamment pour "atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique", cherche à déterminer si le procureur, irrité par l'annonce dans Le Monde d'une perquisition chez Liliane Bettencourt, a illégalement tenté de découvrir qui informait en 2010 deux journalistes du quotidien travaillant sur l'affaire Bettencourt en réclamant leurs factures téléphoniques détaillées ("fadettes"). Me Dupeux et Me Baratelli "ont relevé la nullité de la convocation" de Mme Zimmermann.