Manuel Valls a annoncé mercredi soir une "réforme d'ampleur" du contrat d'accueil et d'intégration (CAI), signé par les étrangers qui arrivent légalement en France pour s'y installer. Pour "mieux accueillir ceux qui ont vocation à rester en France", ce contrat "mérite d'être revisité", a déclaré le ministre de l'Intérieur devant les sénateurs à l'occasion d'un débat sans vote sur l'immigration professionnelle et étudiante.
Signé lors de l'arrivée en France par les étrangers ayant un titre de séjour d'au moins d'un an, ce CAI pose les obligations du migrant (respecter les valeurs de la République, apprendre le français..) et celles de la France (en terme de formation notamment).
Testé en 2003 et généralisé en 2007, le CAI est assorti d'un système de sanctions : si le migrant ne respecte pas ses obligations, le préfet peut décider de ne pas renouveler son titre de séjour. "Pour 75% de ses signataires, il se limite à quelques heures de formation sur le Vivre en France et à un bilan de compétences. Ce n'est pas à la hauteur", a estimé Manuel Valls, en annonçant "une réforme d'ampleur".
Le ministre a par ailleurs confirmé la création prochaine de titres de séjour pluriannuels. "Dans quelques semaines, en fonction de l'avancée des travaux législatifs, nous vous proposerons de généraliser le titre de séjour pluriannuel", a-t-il dit.
Le ministre a rappelé que les préfectures "confrontées à un flux incessant de demandeurs, renouvellent les titres de séjour sans pouvoir exercer de contrôle" si bien que 99% des titres vie privée et familiale sont aujourd'hui renouvelés chaque année.
"Le titre de séjour pluriannuel nous permettra (...) de passer d'une logique de suspicion à une logique d'intégration", a-t-il ajouté.