NKM, ministre de l'Ecologie à l'époque, avait parlé d'un "scandale environnemental". La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation, mais a allégé la peine, de l'ex-gérant d'un centre de tri de Limeil-Brévannes, dans le Val-de-Marne, poursuivi pour avoir laissé s'accumuler une montagne de déchets de 25 mètres de haut et 200 mètres de long.
Patrick Bueno a été condamné en appel à 10.000 euros d'amende avec sursis et une contravention de 1.000 euros avec sursis. En première instance, il avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis en juin 2011 à Créteil.
Il a été reconnu coupable d'avoir exploité illégalement une installation classée pour l'environnement et de n'avoir pas respecté les quantités maximales de déchets autorisées, mais a en revanche été relaxé des faits de banqueroute, abandon de déchets dangereux et non-déclaration d'incendie qui lui étaient également reprochés. Les déchets s'étaient accumulés à l'air libre, provoquant mauvaises odeurs et départs de feu à répétitions.