Colmar : 54 faucheurs de vignes OGM relaxés
La Cour d'appel de Colmar estime que faucher des OGM n'est pas une destruction.
La Cour d'appel de Colmar a relaxé mercredi 54 faucheurs d'OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar en 2010.
La Cour a estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces OGM était "illégal" et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une "violation de domicile", mais les a dispensés de peine.
Des amendes avaient été requises en mars à l'encontre des 54 faucheurs. En première instance, en octobre 2011, la plupart d'entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d'une amende de 1.200 euros.
Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l'Inra, somme dont ils se sont acquittés. Leur procès en appel devant la cour de Colmar ne portait pas sur ces dédommagements mais uniquement sur le volet pénal de l'affaire.
