Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a annoncé mardi que soixante départements avaient décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales. Leur démarche doit être validée par le conseil d'Etat. En cas de rejet du pourvoi par le conseil d'Etat, comme en cas de réponse négative du Conseil constitutionnel, "nous irons devant la justice européenne", a déjà averti Claudy Lebreton.