Clearstream:Soupçons sur le procès en appel

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Un syndicat de magistrats français a évoqué vendredi des risques de partialité dans le procès en appel de l'affaire Clearstream, où doit comparaître Dominique de Villepin. Le président de la cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi, invoquant des contraintes de calendrier, a décidé en juillet que l'affaire ne serait pas jugée par la chambre spécialisée normalement compétente, et annoncé qu'il confierait le dossier à des magistrats qu'il choisira lui-même. Or, cette décision est inhabituelle. Les juridictions prennent normalement soin de laisser la formation saisie selon un tableau de service prendre le dossier. Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, publie vendredi des extraits du procès-verbal de la réunion interne où a été prise la décision. Il rend publique une lettre adressée au président Degrandi, faisant part implicitement de soupçons. "Vous conviendrez avec nous que l'institution n'avait nullement besoin, dans une telle affaire, d'une nouvelle péripétie de cette nature", écrit Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature. "Si vous persistiez à confier (le dossier) à cette composition 'ad hoc', nous vous serions reconnaissants de nous indiquer quelle procédure vous entendez mettre en oeuvre afin que soient désignés des magistrats dont l'impartialité objective ne puisse être contestée", ajoute-t-elle. Le procès en appel devrait se tenir au printemps 2011, peut-être en avril.