Class actions : "pas avant le printemps 2013" (E1.fr)

  • Copié
, modifié à

"Le projet de loi sur les class actions ne sera pas finalisé avant le printemps ou l'été 2013." Contacté par Europe1.fr, le porte-parole du ministère de la Justice Pierre Rancé a indiqué que le projet de loi sur les class actions, évoqué vendredi par la ministre Christiane Taubira, dans une interview accordée vendredi au Parisien/Aujourd'hui en France n'en était qu'au stade de "l'annonce".

"Il va falloir le construire, il est à l'écriture. Il reviendra ensuite aux députés de l'adopter", a-t-il précisé, répondant à la question de savoir comment le gouvernement espère réussir là où les gouvernements Chirac et Sarkozy ont échoué.