Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mardi la compagnie CityJet, filiale d'Air France, à une amende de 100.000 euros pour "travail dissimulé" entre 2006 et 2008, ses salariés ayant été déclarés sous contrat irlandais.
Le directeur de CityJet, Mickaël Collins, a été condamné pour les mêmes motifs à 4.000 euros d'amende. La compagnie et son directeur ont été relaxés de l'accusation de marchandage. Au civil, ils ont été condamnés à payer solidairement 637.380 euros à l'Ursaff, 10.000 euros au syndicat de pilote SNPL, 10.000 euros au syndicat du personnel navigant SNPNC et 233.450 euros aux 27 salariés parties civiles.
Cityjet a annoncé qu'elle faisait appel par l'intermédiaire de son avocat Me Stéphane Bloch qui s'est dit "surpris par cette décision", estimant que "CityJet a correctement appliqué la réglementation". L'inspection du travail a surveillé de près à partir de 2007 CityJet rachetée en 2000 par Air France et basée à Dublin et dont les salariés expliquaient alors travailler sous contrat irlandais.