Cinq facultés propriétaires de leurs murs

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Cinq universités, Clermont-1, Corte, Paris-6, Poitiers et Toulouse-1, ont obtenu le feu vert pour devenir propriétaires de leur immobilier, dont quatre dès 2011, a annoncé vendredi la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse. La possibilité leur en offerte depuis la loi d'autonomie d'août 2007, alors que l'Etat est actuellement propriétaire de l'essentiel des 18,6 millions de mètres carrés de foncier bâti des établissements d'enseignement supérieur (6.350 bâtiments). Le transfert de propriété se fera par cession à titre gratuit, avec paiement par l'Etat de la mise en sécurité des bâtiments puis versement aux universités d'une dotation annuelle récurrente (calculée sur l'activité et non la surface), afin de permettre le gros entretien et le renouvellement du patrimoine transféré. Les universités pourront alors gérer, vendre, acheter, construire, détruire bâtiments et/ou terrains à leur guise, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.