Ce qu'il faut savoir sur le procès Chirac

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avec Pierre Rancé , modifié à
DECRYPTAGE - L’ancien chef de l'Etat comparaît à partir de lundi. Retour sur l’affaire.

Le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris s'ouvre lundi en début d'après-midi. A quelques heures de l'ouverture d'un procès très attendu, Europe1 fait le point.

Que reproche-t-on à Jacques Chirac ? On reproche à l’ancien président d'avoir recruté à la Mairie de Paris un certain nombre de personnes dans le seul but de servir ses intérêts et ses ambitions ou ceux de son parti. C'est ce qu'on appelle des chargés de mission. Il y en avait 17 quand Jacques Chirac est élu maire de Paris en 1977, vingt ans après il y en a plus de 400. La justice en a gardé vingt-et-un qui concerne la fin de son dernier mandat de maire de 1992 à 1995. Tout le reste est prescrit.

La justice parle d’emplois fictifs ou d’emplois sans contrepartie. De quoi s'agit-il ? Il y a deux catégories. Il y a, par exemple, Jean Debré, le frère du président du Conseil Constitutionnel, ou Marie-Thérèse Poujade, l'épouse de l'ancien ministre. Ceux qui étaient chargés de faire des rapports ou des enquêtes, et qui étaient payés quand même, bien qu'ils n'aient jamais rien produit. Et ceux qui ont bénéficié indirectement de ces emplois, comme le député RPR Jean De Gaulle le petit-fils du Général, dont les assistants étaient pris en charge financièrement par la Ville de Paris.

A combien s’élèvent les sommes détournées ? Le montant total de ces salaires détournés des caisses de la mairie atteint plus de 4 millions et demi d'euros. Jacques Chirac et l'UMP ont remboursé 2,2 millions d’euros. C’est ce qui a permis à la mairie de Paris de retirer sa plainte et de ne pas être au procès.

Le procès aura-t-il finalement lieu ? L'un des avocats veut déposer une question préalable de constitutionnalité, qui peut avoir pour conséquence de repousser le procès. C'est l'ultime coup de force des avocats de la défense qui se sont concertés pour prendre de court le président du tribunal, en invoquant au dernier moment une question de procédure. C'est ce qu'on appelle une question préalable de constitutionnalité qui concerne la prescription des délits financiers dissimulés et pour laquelle les avocats demandent de saisir le Conseil constitutionnel. Cette demande pourrait empêcher le procès de se tenir. C'est tout l'enjeu de cette première journée qui risque d'être la dernière.