CSM: Accoyer soumet des noms

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Bernard Accoyer a annoncé lundi, dans un communiqué, son intention "de nommer Martine Lombard et Bertrand Mathieu" au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en qualité de personnalités qualifiées. Conformément à la nouvelle procédure, la commission des Lois de l'Assemblée nationale doit se prononcer sur ces nominations envisagées par le président de l'Assemblée nationale.