Après l’envoi de ses premiers courriers fin 2010, l’Hadopi poursuit sa montée en puissance avec l'envoi des deuxièmes courriers d'avertissement. Sont visés les internautes continuant à pratiquer le téléchargement illégal.
"Avec la première recommandation, on est dans une phase pédagogique. En revanche, la deuxième c'est le début de la phase pénale", a souligné Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), lors d'une conférence de presse mercredi.
Le 2e courrier, "c'est le début de la phase pénale"
Ce second message sera adressé à l'internaute par courriel et par courrier remis contre signature du destinataire. Il commencera ainsi : "Deuxième avertissement : votre accès à internet a été de nouveau utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale".
La loi prévoit que l'utilisateur soupçonné de récupérer illégalement du contenu sur internet reçoive un premier mail d'avertissement, puis un deuxième et une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un mois, sans possibilité d'en souscrire un autre.
Les premières recommandations aux abonnés ont été adressées par l'Hadopi le 1er octobre et fin décembre 2010, la commission avait déjà envoyé « près de 70.000 recommandations" aux internautes et "un peu moins de 100.000 demandes d'identification" aux fournisseurs d'accès.
10.000 recommandations par jour
"Nous avons pour objectif à la fin du premier semestre 2011 d'envoyer 10.000 recommandations par jour et, pour la fin de l'année, nous n'aurons plus de limite grâce à la mise en place d'un nouveau système d'information", a indiqué Mireille Imbert-Quaretta.
Sur le ton de la boutade, elle a d'ores et déjà estimé que la commission pour la protection des droits n'avait "pas vocation à être pérenne". "Soit la pédagogie marche et on disparaît, soit elle ne marche pas et il n'y a pas de raison que le législateur ne passe pas à autre chose", a-t-elle jugé.