Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, recommande qu'un policier auteur d'un tir mortel de flash-ball, le 12 décembre 2010 à Marseille, fasse l’objet d’une procédure disciplinaire "pour avoir fait un usage disproportionné de la force".
Dans une décision publiée sur son site, le Défenseur des droits "recommande que des poursuites disciplinaires soient diligentées à l’encontre de X. C. (le policier auteur du tir mortel, NDLR) pour avoir fait un usage disproportionné de la force, méconnu le cadre légal d’emploi du flash-ball et ainsi n’avoir pas respecté les dispositions de l’article 9 du code de déontologie de la police nationale".
La victime, âgée d'une quarantaine d'années et vivant dans un foyer, s'était battue avec un autre résident qu'il avait blessé. Il avait été victime d'un arrêt cardiaque après avoir reçu un tir de flash-ball du policier, qui était intervenu dans sa chambre et avait fait l'objet d'un jet de verre. La question de la culpabilité du policier n’est pas de la compétence du Défenseur des droits, mais du ressort exclusif de l’autorité judiciaire, rappelle M. Baudis mais "il est très probable que la distance entre le tireur et la victime était entre 4 et 5 mètres".