La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l'islamiste Rachid Ramda contre sa condamnation pour des attentats en 1995 à Paris, estimant que sa condamnation par une cour d'assises spéciale n'avait pas à être motivée.
Dans son arrêt, la Cour estime qu'"il a été satisfait aux exigences conventionnelles et légales" invoquées par Rachid Ramda pour contester sa condamnation à la réclusion à perpétuité, assortie d'une peine de sûreté de 22 ans, prononcée en 2007 en première instance et confirmée en 2009 en appel. Il avait été reconnu coupable de complicité dans trois attentats, dont celui du 25 juillet 1995 à la station de RER Saint-Michel, qui avait fait 8 morts et 150 blessés.
Son avocat avait demandé l'annulation de cette condamnation, estimant que les règles du procès équitable posées par la Convention européenne des droits de l'Homme n'avaient pas été respectées, dans la mesure où la cour d'assises n'avait pas expliqué (motivé) son verdict.