Le Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) a critiqué mardi devant la Cour européenne des droits de l'homme le traitement accéléré appliquée par la France aux demandes d'asile qui paraissent abusives ou mal fondées. Un refus découlant de cette procédure dite prioritaire est susceptible de recours mais celui-ci n'entraîne pas la suspension de la mesure d'expulsion.
"La procédure d'asile prioritaire en France ne présente pas toutes les caractéristiques d'une procédure juste et efficace", a estimé Samuel Boutruche, conseiller juridique de l'UNHCR, qui intervenait à Strasbourg en appui d'une requête introduite contre la France par un jeune Soudanais du Darfour. Le délai imparti à cette procédure, cinq jours pour la formuler et quatre pour que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) rende sa décision, "ne garantit pas un examen rigoureux et attentif", a-t-il ajouté. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) "a annulé en 2010 plus d'une décision négative de l'Ofpra sur cinq", a rappelé le juriste en dénonçant le caractère non suspensif des recours.
Entré en France avec un faux passeport en décembre 2009, le requérant est originaire d'une ethnie non arabe du Darfour, région entrée en rébellion en 2003 où sévit une crise humanitaire qui a fait 300.000 morts selon l'Onu. Sa demande d'asile en France ayant été rejetée fin janvier, il aurait été expulsé si la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par ses avocats, n'avait demandé à Paris de surseoir à l'exécution de cette mesure. La CNDA lui a accordé le statut de réfugié en avril dernier. La Cour de Strasbourg rendra son arrêt à une date ultérieure.