La cour d'appel de Douai (Nord) a rendu jeudi de nouvelles décisions réduisant l'indemnisation de victimes de l'amiante, a-t-on appris de source judiciaire. Les décisions rendues jeudi s'inscrivent dans une série qui devrait continuer car près de 400 procédures de ce type sont en cours, a-t-on ajouté de source judiciaire, indiquant qu'une vingtaine de dossiers ont été jugés jeudi.
Ces décisions conduisent en moyenne à une réduction de moitié des indemnisations par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), selon Me Michel Ledoux, avocat de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva).
"Les victimes (de l'amiante dont les dossiers sont traités à Douai, ndlr) sont prises en otage dans le cadre de deux changements de jurisprudence qui se cumulent", l'un de la Cour de cassation, l'autre de la cour d'appel de Douai, a expliqué l'avocat.