Le procès de "l'affaire Zahia" se tiendra bien du 20 au 23 janvier 2014 à Paris. La Cour de cassation a en effet rejeté récemment la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Franck Ribéry, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Il est reproché à l'attaquant du Bayern de Munich et à Karim Benzema d'avoir eu des relations sexuelles tarifées avec la jeune escort girl alors qu'elle était encore mineure, respectivement en 2009 à Munich et en 2008 à Paris. Pendant l'enquête, Ribéry a affirmé qu'il ignorait que Zahia n'avait pas 18 ans, Benzema a quant à lui contesté avoir eu une relation sexuelle avec la jeune fille, qui de son côté avait expliqué avoir menti sur son âge.
A l'ouverture du procès le 18 juin dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé recevable la QPC déposée par l'avocat de Ribéry, Me Carlo Alberto Brusa, contre le texte de loi sanctionnant le recours aux services d'une prostituée mineure, et renvoyé le procès à la fin janvier 2014.
Dans un arrêt rendu le 21 août, consulté jeudi par l'AFP, la Cour de cassation a refusé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel. La haute juridiction a notamment jugé que l'infraction était définie dans le code pénal de manière "suffisamment claire et précise" pour que "son interprétation (...) puisse se faire sans risque d'arbitraire". La chambre criminelle de la Cour relève que les dispositions critiquées "n'instaurent aucune présomption de culpabilité, la preuve devant être établie que la victime était mineure".
Devant le tribunal correctionnel, Me Brusa avait soulevé que le texte était imprécis et faisait, selon lui, peser sur son client la présomption absolue qu'il aurait eu connaissance de la minorité de la jeune fille. Lors de l'instruction, le parquet avait requis un non-lieu concernant Ribéry, son beau-frère, également impliqué, et Benzema, mais le juge avait renvoyé les deux footballeurs devant le tribunal.
Le recours a une prostituée mineure est puni d'une peine maximale de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.