L’INFO. Elle l’a annoncé elle-même dans un communiqué mardi soir. La banque suisse Reyl, à qui l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait confié la gestion de son compte caché à l'étranger, a été mise en examen à Paris dans cette affaire. L'audition mardi devant les juges d'instruction de François Reyl, le directeur général de l'établissement financier, "a abouti à une décision de mise en examen que la banque conteste, mais qui permet l'accès au dossier afin de rétablir la réalité des faits", a fait savoir Reyl & Cie, sans préciser la qualification pénale retenue pour cette mise en examen.
La banque "sereine". Reyl & Cie "est sereine à l'issue de cette audition qui lui a permis de démontrer qu'elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables, comme l'avait d'ailleurs affirmé par un communiqué officiel le Premier Procureur de Genève en date du 3 avril dernier", se défend la banque. Mercredi 31 octobre, c'est Dominique Reyl, le fondateur de la banque, qui a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. La veille, son fils François Reyl, actuel directeur général de la banque, avait lui aussi été mis en examen pour le même chef d'inculpation.
Des faits "datant de plusieurs années". Après l'avoir longtemps nié, malgré les révélations de Mediapart, Jérôme Cahuzac avait reconnu avoir ouvert un compte crédité de 685.000 euros en 1992 chez UBS avant d'en confier la gestion à Reyl. Le ministre a démissionné en mars, emporté par ce scandale. Il a affirmé avoir transféré ses avoirs chez Reyl de la Suisse vers Singapour à l'automne 2009. Pour Reyl & Cie, "la procédure en cours concerne des faits datant de plusieurs années et s'inscrit dans une évolution globale du métier de gestion de fortune dont la banque Reyl a pris la mesure".
Patricia et Jérôme Cahuzac déjà mis en examen. Dans ce dossier, les juges ont déjà mis en examen l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour "fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et faux". De son côté, son épouse Patricia Cahuzac, d'avec qui il est en instance de divorce, est également mise en examen depuis la fin du mois d’août pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale".
Une enquête similaire. La banque suisse fait par ailleurs l'objet d'une autre enquête pour "blanchiment de fraude fiscale", également menée par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire. Cette seconde enquête avait été ouverte après les déclarations, le 18 avril dernier devant les magistrats, d'un ancien cadre de Reyl, Pierre Condamin-Gerbier, interrogé comme témoin dans l'affaire Cahuzac
Un ancien cadre est revenu sur ses accusations. Ancien responsable de l'UMP en Suisse, Pierre Condamin-Gerbier avait également affirmé disposer d'une liste d'une quinzaine de noms d'ex-ministres ou actuels ministres français détenteurs d'un compte en Suisse. La banque Reyl a déposé plainte contre son ancien cadre pour vol, falsification de document et violation du secret professionnel et commercial. Soupçonné d'espionnage économique, Pierre Condamin-Gerbier a été arrêté en Suisse le 5 juillet et placé en détention provisoire pendant plusieurs semaines. Depuis cette arrestation, son avocat a démenti l'existence d'une liste d'hommes politiques français ayant un compte en Suisse.
Jérôme Cahuzac mis en examen pour mensonge