4,6 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah

  • Copié
avec AFP

La France doit rembourser à la branche française des Témoins de Jéhovah près de 4,6 millions d'euros saisis à l'issue d'un redressement fiscal sur des dons de fidèles, a jugé jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). "La Cour dit que la France doit rembourser (...) la somme indûment payée au Trésor public, à savoir 4.590.295 euros", indique la CEDH dans un communiqué.