Après 20 ans de bataille judiciaire, l'erreur médicale a enfin été reconnue. Une jeune fille de 20 ans qui avait dû être amputée de trois doigts à l'âge d'une semaine a obtenu gain de cause. Le tribunal de grande instance de Paris a demandé quelque 200.000 euros de dommages et intérêts. Cette somme euros devra être versée par le GAN Assurances Iard, qui assurait le CHU de Saint-Etienne, dans la Loire.
Les faits remontent à mars 1991. Un couple avait alors donné naissance à des quadruplés prématurés, deux garçons et deux filles. Les nourrissons avaient dû être hospitalisés dans le service de réanimation néonatale de l'hôpital de Saint-Etienne.
Amputée à cause des brûlures
Mais au bout d'une semaine, la troisième fillette née avait été victime de brûlures causées par des lampes à infrarouge. Si la majorité de ces brûlures étaient superficielles au front et au thorax, la fillette avait été grièvement touchée à la main droite. Conséquence : elle avait dû subir l'amputation de trois doigts de la main droite du fait de la nécrose apparue à la suite des brûlures.
Un protocole d'accord conclu entre le couple et le GAN en juin 1991 stipulait que l'enfant avait été "victime d'un accident dont la responsabilité incombe à 100% au CHU, assuré auprès du GAN Incendie Accidents".
Préjudices esthétique et d'agrément
Dans le jugement rendu lundi, la Première chambre civile a estimé que l'assureur GAN deva indemniser la jeune fille, aujourd'hui âgée de 20 ans, à hauteur de 200.000 euros. GAN devra en outre verser 10.000 euros de dommages et intérêts à la mère de la victime.
Le tribunal a retenu en particulier "l'existence d'une perte de chance d'exercer certains métiers", tel celui d'esthéticienne qu'aurait souhaité exercer la jeune fille durant son adolescence. Le tribunal a listé également toute une série de préjudices, allant du préjudice esthétique au préjudice d'agrément, en passant par le déficit fonctionnel.