L'ex-collaborateur de Sarkozy a été reconnu coupable dans une affaire de détournements de fonds.
Un ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert a été reconnu coupable d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux dans une affaire de détournements de fonds issus du 1% logement. Il a été condamné jeudi à Nanterre à 10 mois de prison avec sursis.
Egalement condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 10.000 euros d'amende, Thierry Gaubert a par ailleurs été mis en examen à l'automne 2011 pour "recel d'abus de biens sociaux" et "subornation de témoins" dans l'enquête sur le volet financier de l'affaire Karachi et un éventuel financement occulte de la campagne d'Edouard Balladur en 1995.
La présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Fabienne Siredey-Garnier, qui remplace Isabelle Prévost-Desprez, est restée en deçà des réquisitions du parquet qui avait réclamé un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.
"Un mélange des genres"
La juge a retenu des abus de biens sociaux et des abus de confiance correspondant notamment à des dons illégaux versés à des associations durant les années 1990 lorsque Thierry Gaubert était président d'un organisme chargé de collecter l'argent du 1% logement auprès d'entreprises. Le montant de ces malversations est évalué à 395.000 francs (environ 60.000 euros).
Elle a en revanche relaxé Thierry Gaubert des chefs de "prise illégale d'intérêts" et "escroquerie", estimant que les faits "anciens" étaient prescrits ou les infractions pas suffisamment constituées. Fabienne Siredey-Garnier a toutefois souligné "un mélange des genres", "une propension à confondre des intérêts privés avec les intérêts d'organismes dont il avait la responsabilité".
"Ce dossier était vide"
Il était reproché à Thierry Gaubert de s'être servi d'un Comité interprofessionnel du logement (CIL) baptisé Habitation française, dont il fut le président, pour investir dans des programmes profitant à des sociétés civiles immobilières (SCI) ou des sociétés d'économie mixte (SEM) dans lesquelles il avait des parts ou des intérêts. Les CIL ont pour vocation de collecter l'argent du 1% logement auprès des entreprises en vue de financer des logements pour les salariés.
Au terme de l'audience, Thierry Gaubert, tiré à quatre épingles, avait le sourire mais n'a pas souhaité faire de déclaration à la presse. "Cette décision n'est pas volée. C'est une vraie décision qui correspond à la réalité", a affirmé son avocat. "Ce dossier était vide de toutes pièces et n'a pas résisté à un débat contradictoire", a ajouté Me Esclatine, estimant que "les fantasmes ont été dégonflés".
Son associé a été condamné
L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, d'abord lorsque ce dernier était maire de Neuilly en 1983 puis aux ministères du Budget et de la Communication (1993-1994), était jugé aux côtés de quatre hommes devant la 15e chambre du tribunal correctionnel pour des faits datant des années 1990 dans les Hauts-de-Seine.
Son ex-associé, le promoteur immobilier Philippe Smadja, s'est vu infliger une peine plus lourde, 15 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, son implication dans les faits ayant été jugée plus importante. Son avocat Me Jean-Yves Le Borgne a affirmé qu'il ne savait pas encore s'il allait interjeté appel. Les trois autres prévenus ont été relaxés.