Dépakine : Sanofi refuse de contribuer au dispositif d'indemnisation des victimes

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Sanofi rejette la responsabilité du scandale sanitaire lié à la Dépakine sur les autorités.
Sanofi rejette la responsabilité du scandale sanitaire lié à la Dépakine sur les autorités. © ERIC PIERMONT / AFP
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Le laboratoire pharmaceutique assure avoir informé les autorités des risques liés à la Dépakine au fur et à mesure de l’avancée des connaissances scientifiques.

Le géant pharmaceutique français Sanofi a refusé mercredi de donner suite aux premières demandes d'indemnisation de victimes  de son produit antiépileptique Dépakine via le dispositif national prévu à cet effet, l'Oniam, rejetant la responsabilité du scandale sanitaire sur les autorités.

Le dispositif mis en place par l'Oniam fait peser "principalement sur le laboratoire la charge de l'indemnisation" sans prendre en compte "les preuves établissant que Sanofi a informé les autorités en toute transparence" sur les risques de la Dépakine pour les femmes enceintes, au fur et à mesure de l'avancée des connaissances scientifiques, selon une déclaration de l'industriel.

Une conséquence "des refus répétés de l'Autorité de santé". Depuis la fin des années 1980, les autorités de santé "ont à plusieurs reprises rejeté les demandes de Sanofi qui visaient, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, à mentionner dans la notice patient les risques pour le fœtus pouvant être liés à la prescription de ce médicament dans le cadre d'une grossesse", toujours selon le groupe. "Il n'est donc pas acceptable que le dispositif d'indemnisation fasse peser sur le laboratoire les conséquences des refus répétés de l'Autorité de santé. Dans ce contexte, Sanofi ne peut donner suite" aux avis d'indemnisation de l'Oniam, a encore justifié le groupe.

Risques de malformation et de troubles neurologiques. Le valproate de sodium, le principe actif de la Dépakine et ses dérivés, est responsable depuis 1967 de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, selon des estimations de l'assurance maladie et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Les risques de malformations liés au valproate de sodium ont été pointés par des études scientifiques dès les années 1980, tandis que les risques neuro-développementaux l'ont été à partir du début des années 2000.

Des décisions de justice contradictoires. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a déclaré à plusieurs reprises l'an dernier que l'Etat allait solliciter Sanofi pour contribuer à indemniser les victimes de la Dépakine. Sanofi fait face en parallèle à plusieurs demandes d'indemnisation au civil, certaines d'entre elles ayant déjà donné lieu à des décisions contradictoires. Dans l'une de ces procédures devant la cour d'appel d'Orléans fin 2017, le groupe a été condamné à verser près de 3 millions d'euros d'indemnités aux parties civiles. Sanofi s'est pourvu en cassation dans cette affaire.