Covid-19 : le pass sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi

Faute de consensus, le gouvernement a abandonné l'idée d'un pass sanitaire en entreprise
Faute de consensus, le gouvernement a abandonné l'idée d'un pass sanitaire en entreprise © AFP
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avec AFP , modifié à
Le pass sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi présenté lundi prochain en Conseil des ministres, qui vise à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Des parlementaires ont en revanche précisé que des amendements en ce sens pourraient être déposés lors du passage du projet de loi au Parlement.

Le gouvernement ne devrait pas intégrer dans son projet de loi sur le pass vaccinal un pass sanitaire pour les entreprises, mais laissera les parlementaires déposer éventuellement un amendement dans ce sens, a appris mardi l'AFP de sources parlementaires. "Dans le texte initial, il n'y aura pas l'extension du pass vaccinal aux milieux professionnels et aux transports. Mais ça pourra venir dans le débat par voie d'amendement", a rapporté à l'AFP le chef de file des députés LR Damien Abad, à l'issue d'une consultation des groupes parlementaires par Jean Castex. Le pass sanitaire en entreprise ne figurera "manifestement pas dans le texte de loi, mais par voie d'amendement de leur majorité", selon le député UDI Jean-Christophe Lagarde.

Le projet de loi sera présenté lundi 27 décembre lors d'un conseil des ministres exceptionnel. L'exécutif, qui veut accélérer le calendrier de vaccination alors que les contaminations au variant Omicron progressent, table sur une adoption du texte dès la première quinzaine du mois de janvier.

L'idée d'un pass sanitaire pour les entreprises avait été évoquée le week-end dernier par Olivier Véran, le ministre de la Santé. Lundi, une réunion sur ce sujet a eu lieu au ministère du Travail à la demande d'Elizabeth Borne. Les partenaires sociaux et les syndicats avaient fait part à cette occasion de leur opposition au pass sanitaire dans le milieu professionnel.

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