Ce n’est pour le moment qu’expérimental. Pendant deux ans, ce ne sont plus les services de l’Etat qui vont contrôler les arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, mais l’assurance-maladie. Le décret est paru dimanche au Journal officiel, comme l’a révélé lundi Le Parisien / Aujourd’hui en France. A terme, ce test pourrait être généralisé.
Dans 8 villes de France
Seuls les agents de la Fonction publique sont concernés. Selon Le Parisien, ils seraient 177.000.
Le dispositif sera testé à Paris et dans sept villes de province et concerne les caisses primaires d'assurance maladie de Paris, du Puy-de-Dôme, du Rhône, des Alpes-Maritimes, d'Ille-et-Vilaine, du Bas-Rhin. Concrètement, dans chacune d'elles, le fonctionnaire en maladie précisera les heures de sortie fixées par le médecin de famille, afin d'inciter le médecin contrôleur à venir à l'improviste.
Le but de cette expérimentation, précise le décret, est de contrôler les congés maladies des fonctionnaires inférieurs à six mois consécutifs et "ne relevant pas d'un régime de congés de longue maladie ou de longue durée". Selon Le Parisien, les fonctionnaires prennent en moyenne treize jours d'arrêt-maladie par an (chiffre de 2003) et les salariés du privé onze (chiffre de 2008).
Des fraudes des fonctionnaires ?
Avec cette expérimentation, le gouvernement "sous-entend qu'il y a des fraudes et ce n'est pas acceptable", a réagi Bernadette Groison (FSU), interrogée par Le Parisien. "Il n'était pas nécessaire de passer par un décret. Si l'on souhaite plus de contrôle, il suffisait d'augmenter le nombre de médecins libéraux agréés contrôlant les fonctionnaires", a indiqué Anne Baltazar (FO).
"Les salariés du privé prennent légèrement moins d'arrêts maladie courts que les fonctionnaires, car les trois premiers jours ne leur sont pas indemnisés: certains travaillent même s'ils sont malades", a-t-elle assuré avant d’ajouter : "Mais ce n'est pas une solution, car ensuite ils craquent et prennent plus d'arrêts-maladie longs que les fonctionnaires".