Suite aux accusations de violences conjugales, le député LFI Adrien Quatennens sera convoqué le 13 décembre pour un "plaider-coupable". "Monsieur Quatennens a été convoqué à une comparution devant Madame le Procureur de la République sous la forme" de cette procédure, un "plaider-coupable", a précisé son avocate à l'AFP, confirmant une information de BFM TV. "Les faits retenus à son encontre sont la gifle ayant eu lieu il y a plus d'un an dans un contexte déjà évoqué d'agressivité mutuelle et les SMS qu'il a envoyés après leur séparation et dont l'absence de caractère malveillant avait déjà été reconnue", a-t-elle précisé.
Le député a "accepté cette procédure"
"Aucune autre infraction, notamment celle de harcèlement retenue au début de l'enquête, n'a été retenue", a-t-elle ajouté. Le député a "accepté cette procédure dans la continuité de sa volonté de vérité et d'exemplarité", dans cette affaire, a-t-elle mis en avant. Il a "pu indiquer au cours de l'enquête auprès de la police et de la justice la réciprocité des tensions au sein de son couple" en instance de séparation, a-t-elle relevé.
La CRPC permet au procureur de proposer une peine à un prévenu qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Si cette proposition est acceptée, elle est soumise à un juge du siège pour homologation lors d'une audience publique. L'annonce du lancement de cette procédure intervient alors que La France insoumise tente de planifier un retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale, deux mois après qu'il a reconnu des violences envers son épouse, dont une gifle.
Enquête ouverte par le parquet de Lille
Il avait fait cet aveu après une publication du Canard Enchaîné faisant état d'une main courante déposée par son épouse. Le parquet de Lille avait indiqué mi-septembre avoir ouvert une enquête dans le cadre de sa "politique pénale volontariste pour le traitement des violences conjugales".
Céline Quatennens a ensuite déposé une deuxième main courante sur des textos envoyés par son époux, puis avait déposé plainte contre lui le 26 septembre, selon Me Dousselin "sans ajouter d'élément nouveau" à ceux contenus dans ses mains courantes.