Terrorisme : Valls rejette la déchéance de nationalité appliquée à tous les Français

"Il y a une condition qui doit être très claire: la France ne peut pas créer des apatrides, c'est-à-dire des personnes sans nationalité", a-t-il déclaré.
"Il y a une condition qui doit être très claire: la France ne peut pas créer des apatrides, c'est-à-dire des personnes sans nationalité", a-t-il déclaré. © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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avec AFP , modifié à
Sur BFMTV, le Premier ministre a déclaré être opposé à l'extension de la déchéance de nationalité à tous les Français. "Nous ne pouvons pas créer des apatrides", a-t-il expliqué.

Le Premier ministre a donc fermé la porte. Sur BFMTV mercredi soir, Manuel Valls a déclaré être opposé à l'extension de la déchéance de nationalité à tous les Français. Certains socialistes avaient proposé cette mesure pour contrer les critiques à gauche sur la "rupture d'égalité" entre les binationaux et le reste de la population.

"Cela n'est pas possible". "Il y a une condition qui doit être très claire : la France ne peut pas créer des apatrides, c'est-à-dire des personnes sans nationalité", a-t-il déclaré, lors d'un entretien sur BFMTV à Matignon. "Cela n'est pas possible. Cela ne serait pas conforme à l'image, ni aux valeurs, ni surtout aux engagements internationaux de la France. C'est pour ça que nous n'avions pas retenu l'idée de pouvoir déchoir tous les Français de leur nationalité. Je veux être là-dessus extrêmement clair", a-t-il poursuivi.

Une classe politique majoritairement opposée. Le Premier ministre a donc écarté cette piste, d'ailleurs fraîchement accueillie à gauche comme à droite. Mercredi matin, Nicolas Sarkozy, comme son principal adversaire pour la primaire de la droite Alain Juppé, s'était dit lui aussi opposé à cette idée. Pour le président des Républicains, cette mesure est susceptible de créer des apatrides. Au centre, le président du MoDem, François Bayrou, a quant à lui jugé "absurde" le débat sur la déchéance de nationalité pour tous. C'est "une absurdité complète car il y a une règle juridique internationale absolue (...) on ne peut pas expulser quelqu'un qui n'a plus de nationalité s'il n'y a pas un pays pour l'accueillir", a-t-il dit. 

L'exécutif, conformément à une annonce de François Hollande trois jours après les tueries de Paris, entend inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité les Français binationaux définitivement pour actes de terrorisme. Face à une critique dénonçant une discrimination entre les Français avec une seule nationalité et les autres, l'idée était née chez certains d'étendre la possibilité de déchoir tous les Français pour terrorisme, quitte à contrevenir à des conventions internationales.