La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin a rappelé à l'ordre dans un courrier jeudi la maire PS de Paris Anne Hidalgo sur son obligation à se mettre en conformité concernant la durée de travail des agents publics. Dans un courrier adressé à la ministre via son adjoint aux ressources humaines, Antoine Guillou, consulté par l'AFP, Anne Hidalgo demandait le report de "trois mois" de la date limite d'adoption de la délibération actant cette mise en conformité sur la durée du temps de travail des agents publics à 1.607 heures annuelles, prévue par la loi du 6 août 2019, au vu des "circonstances exceptionnelles" du moment.
"J'ai demandé au préfet de la Région Ile-de-France, préfet de Paris, d'échanger rapidement avec vous pour étudier votre demande de report de la date limite d'adoption de la délibération", écrit la ministre dans sa réponse adressée directement à Anne Hidalgo, dont l'AFP a eu copie. "J'attire néanmoins votre attention sur la nécessité de respecter la date du 1er janvier 2022 pour l'entrée en vigueur de cette disposition afin d'assurer l'équité de traitement entre l'ensemble des agents publics à laquelle nous sommes tous, je crois, attachés", ajoute-t-elle. Elle souligne que ce "processus" de mise en conformité a été "engagé dans la plupart des collectivités territoriales concernées" et qu'il est "achevé ou en passe de l'être très prochainement" pour une majorité d'entre elles.
Une loi "à rebours du progrès"
Le courrier de la mairie de Paris justifiait la demande de report "afin de prendre en compte tant l'impact de la pandémie sur les conditions d'exercice du dialogue social que la forte mobilisation, et la fatigue qui en résulte, des agents publics pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale". "Nous condamnons l'esprit de la loi que nous jugeons à rebours du progrès, historiquement orienté vers la réduction du temps de travail", ajoutait-elle, estimant que "pour autant, la Ville de Paris, comme l'ensemble des collectivités, est contrainte de l'appliquer" et que des "discussions sur la mise en œuvre de ces dispositions ont commencé en début d'année".
La loi du 6 août 2019 a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail que des accords locaux permettaient dans le cadre d'un décret de 2001. Elle pose le principe que, sauf exceptions légitimes (travail la nuit ou les jours fériés, pénibilité ou dangerosité des métiers), tous les agents publics doivent travailler au moins 35 heures par semaine.