La députée Les Républicains (LR) du Var Josette Pons, soupçonnée d'avoir sous-évalué ses biens dans sa déclaration de patrimoine en 2014, a accepté une procédure de plaider coupable, a-t-on appris jeudi de sources judiciaire et proche du dossier.
Sous-évaluation de 2 millions d'euros. L'audience d'homologation de la peine, qui n'a pas été précisée, est prévue vendredi au tribunal de grande instance de Paris. Après l'enquête du parquet de Paris, saisi par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, la députée se voit reprocher une sous-évaluation de son patrimoine de plus de 2 millions d'euros, notamment ses biens immobiliers, a précisé la source judiciaire.
Jusqu'à trois ans de prison. Le fait pour un député d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Des peines d'inéligibilité sont également prévues.
Trois biens immobiliers omis. Selon une source proche du dossier, la députée du Var, âgée de 68 ans, avait déclaré des actifs pour 1,6 million d'euros dans sa déclaration de patrimoine de février 2014. D'après l'enquête, cette déclaration omet trois biens immobiliers pour une valeur de plus d'1,3 millions d'euros. D'autres sous-évaluations portent à environ 2,1 millions d'euros le total des actifs non déclarés, indique cette source.