L'ex-ministre Brice Hortefeux, était convoqué jeudi 1er août par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les accusations de financement par l'ex-régime libyen de Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Son avocat annonce qu'il ne sera pas mis en examen et qu' il a été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
"Les juges n'ont pas considéré qu'il y avait suffisamment d'indices pour le mettre en examen", a affirmé Me Jean-Yves Dupeux, ajoutant que son client était "très soulagé". Son avocat a précisé que Brice Hortefeux n'avait pas répondu aux questions des juges mais qu'il avait fait deux longues déclarations pour s'expliquer sur le fond du dossier.
Une saisine de la Cour de Justice de la République
L'avocat de Brice Hortefeux a récemment déposé une requête aux fins de saisine de la Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, car il considère que ce dossier ne relève pas de la compétence des juges d'instruction.
Depuis 2013, ces juges mènent de vastes investigations pour vérifier les accusations de financement libyen, formulées par l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires du régime de Mouammar Kadhafi, qui n'ont cependant pas été matériellement étayées jusqu'ici.
L'ancien ministre et secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen, notamment pour "corruption passive" et "recel de détournements de fonds publics" dans cette procédure, qui fait l'objet de recours devant la cour d'appel.
Hortefeux dément avoir remis "une référence de compte"
Les soupçons visant M. Hortefeux reposent sur les accusations de Ziad Takieddine et d'Abdallah Senoussi, beau-frère de Mouammar Kadhafi et ancien chef des renseignements militaires libyens. Abdallah Senoussi avait déclaré avoir "personnellement supervisé" des transferts de fonds destinés à la campagne du candidat de l'UMP, devenu LR. Il affirme qu'en décembre 2005 Brice Hortefeux, alors ministre aux Collectivités territoriales, lui a remis "une feuille avec un nom de banque et un numéro de compte" sur lequel les fonds devaient être versés.
Interrogé le 20 mars 2018 par les policiers de l'office anti-corruption à Nanterre, Brice Hortefeux avait confirmé s'être rendu chez M. Senoussi en marge d'un voyage officiel, mais assure ne lui avoir remis "aucune référence de compte".
Ziad Takieddine, qui a affirmé avoir convoyé entre novembre 2006 et début 2007 "un total de cinq millions d'euros" dans des valises lors de trois voyages entre Tripoli et Paris, a été mis en examen pour "complicité de corruption et de trafic d'influence actifs et passifs".