Simplification administrative : particuliers et entreprises vont bénéficier du "droit à l'erreur"

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Le ministre entend "remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations".
Le ministre entend "remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations". © LUDOVIC MARIN / AFP
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Le projet de loi de simplification administrative, soutenu par Gérald Darmanin, va instaurer un principe de "bienveillance" de l'administration publique à l'égard des particuliers et des entreprises.

Il dit porter "l’un des textes les plus importants du quinquennat". Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a détaillé dans le Journal Du Dimanchele projet de simplification administrative qui sera présenté en Conseil des ministres lundi. Le projet de loi "porte une série de mesures emblématiques d’une nouvelle conception de l’action publique pour remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations", explique Gérald Darmanin.

Le droit à l'erreur. "Le premier principe qui doit désormais guider l’administration, c’est la bienveillance", affirme le ministre, qui cite entre-autres l'instauration du "droit à l’erreur", aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. "Si vous vous êtes trompé, ce sera désormais à l’administration de démontrer que vous n’êtes pas de bonne foi", détaille-t-il. Par exemple, si un salarié a oublié de déclarer une partie de ses revenus et qu’il se manifeste de lui-même à l’administration fiscale, il pourra voir ses intérêts de retard dus divisés par deux grâce au principe du "faute avouée à moitié pardonnée".

Moins de répression. Une entreprise pourra également demander conseil sur les procédures à respecter auprès de l’Urssaf, pour éviter des pénalités. De même, l’inspection du travail pourra désormais donner un avertissement avant d’infliger une sanction. Les agents publics seront formés à cette "posture de conseil et d’accompagnement", précise en outre Gérald Darmanin, qui veut allouer une enveloppe de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans à cette formation.

" Faire gagner du temps et de l'argent à tout le monde "

"Zéro papier" dans l’administration d’ici 2022. Autre axe du projet de simplification administrative : lutter contre la "surtransposition" des directives européennes. "Nous rajoutons aux textes européens des normes nationales ! Il faut revenir à un principe simple : appliquer exactement ce que font aussi nos partenaires européens, ni plus ni moins", poursuit le ministre. 

"La numérisation, la dématérialisation, la simplification… Ces pratiques doivent faire gagner du temps et de l’argent à tout le monde", résume-t-il, regrettant au passage que des millions de feuilles A4 circulent entre les administrations chaque année. "L’objectif du gouvernement, c’est zéro papier dans toute l’administration d’ici à la fin du quinquennat." Au total, le projet de loi de simplification administrative compte une quarantaine de mesures. Comme quoi, de l’aveu même de Gérald Darmanin, "simplifier, ça n’est pas si simple". 

Les autres mesures annoncées par Gérald Darmanin 

- Création d'un "coffre-fort numérique" pour ne plus avoir à fournir les mêmes données à différentes administrations 

- Expérimentation de l'ouverture de certaines administrations jusqu'à 20 heures 

- Fin de l'obligation de fournir un justificatif de domicile pour obtenir un document d'identité 

- Suppression du rapport de gestion que les TPE-PME devaient remplir tous les trois ans

- Création d'un interlocuteur unique pour toutes les démarches à la Caisse d'allocation familiales 

- Possibilité pour les associations culturelles de collecter des dons par SMS 

- Possibilité pour les établissements de l'enseignement supérieur de se regrouper pour "expérimenter de nouveaux modes d'organisation"

Europe 1
Par M.Be