Sénat : circonstances aggravantes pour les utilisateurs de la "drogue du violeur"

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Les sénateurs ont également aggravé les peines encourues par les auteurs de crimes ou d'agression sexuelles lorsque celles-ci visent des personnes en détresse économique. © LIONEL BONAVENTURE / AFP
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Jeudi, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement à son texte contre les violences sexistes et sexuelles faisant de l'usage de la "drogue du violeur" une circonstance aggravante.

Le Sénat a adopté jeudi un amendement du gouvernement à son texte contre les violences sexistes et sexuelles faisant de l'usage de la "drogue du violeur" une circonstance aggravante. "Cet amendement fait de l'usage de la drogue dite du violeur une circonstance aggravante", a dit la secrétaire d'État chargée de l'Égalité hommes-femmes Marlène Schiappa.

Les incriminations de viol aggravé répriment plus sévèrement les agissements considérés comme particulièrement graves. Ainsi, lorsque le viol est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur, ce type de viol entraîne une peine plus sévère. L'ivresse stupéfiante, même provoquée par l'auteur du viol, ne faisait pas partie jusqu'à présent de ces circonstances aggravantes.

Des peines plus lourdes. Pour Marlène Schiappa, la préméditation du geste et la dangerosité pour la santé et la sécurité de la victime doivent faire de l'administration d'une substance "afin d'altérer son discernement ou le contrôle de ses actes" une circonstance aggravante. Ces faits seront punis de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende et, s'ils sont commis sur un mineur de quinze ans ou une personne particulièrement vulnérable, de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.

Les sénateurs ont également aggravé les peines encourues par les auteurs de crimes ou d'agression sexuelles lorsque celles-ci visent des personnes en détresse économique, et notamment les personnes sans domicile fixe, en raison de leur particulière vulnérabilité.