L'article 7 du projet de réforme, qui a fait l'objet à lui seul de quelque 800 amendements, prévoit d'intégrer les régimes spéciaux (SNCF, RATP, Opéra de Paris...) dans le système "universel" de retraite par points.
L'Assemblée nationale a voté samedi matin l'application de la réforme des retraites aux régimes spéciaux. L'article 7 du projet de réforme, qui a fait l'objet à lui seul de quelque 800 amendements, prévoit d'intégrer les régimes spéciaux (SNCF, RATP, Opéra de Paris...) dans le système "universel" de retraite par points.
Les différents orateurs ont regretté samedi que le gouvernement ait recours à une ordonnance pour encadrer le régime spécial des marins, le LR Eric Woerth résumant: "Trop d'ordonnances tue les ordonnances". Le député centriste (Libertés et Territoires) Philippe Vigier a demandé au gouvernement qu'une présentation formelle des ordonnances soit faite devant la commission des affaires sociales ou la commission spéciale retraites, une pratique de "bonne démocratie" pour l'élu. "Chaque fois que le Parlement est contourné, il est affaibli, et quand il est affaibli, c'est le peuple qui l'est", a-t-il prévenu.
"Privilégier le dialogue social"
La socialiste Laurence Dumont s'est elle dite "stupéfaite de voir des députés défendre le principe des ordonnances". L'UDI Paul Christophe a fait valoir avec les ordonnances "une méthode originale qui a pour but de privilégier le dialogue social". Pour le communiste Alain Bruneel, cette méthodologie du gouvernement ne "respecte pas le Parlement". Le "marcheur" Jean-René Cazeneuve a défendu un système avec "de nombreux garde-fous démocratiques", notamment avec la gouvernance.
Un amendement du gouvernement a été adopté, qui vise à étendre le champ d'application de l'ordonnance aux choix des générations concernées par la réforme. Un amendement de la commission spéciale a également été adopté, qui permet le maintien d'assiettes de cotisations forfaitaires pour le régime des marins, et leur éventuelle majoration, pour "garantir le niveau actuel des pensions".