Les sénateurs socialistes ont annoncé vendredi qu'ils déposent un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi destinée à faciliter le placement en rétention des demandeurs d'asile "dublinés", définitivement adoptée la veille.
"Nous défendons une certaine idée de la France". "Par ce recours, nous affirmons notre opposition à ce tournant dans la politique d'asile de notre pays qui tourne le dos aux principes et droits fondamentaux garantis par notre État de droit. Par ce recours, nous défendons une certaine idée de la France", affirment-ils dans un communiqué.
"Priver de liberté des personnes en situation régulière". La proposition de loi, souhaitée par le gouvernement et durcie au Sénat, permettrait, si elle était appliquée, "l'enfermement en centre de rétention administrative des demandeurs d'asile sous le régime du règlement Dublin et donc de priver de liberté des personnes en situation régulière", soulignent-ils. Le règlement européen "Dublin" confie le traitement d'une demande d'asile au premier pays où la personne a été enregistrée.
Un texte considéré comme "indispensable pour respecter les règles européennes". En revanche, les sénateurs LR Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, et François-Noël Buffet, rapporteur du texte ont salué l'adoption d'un texte "indispensable pour respecter les règles européennes".