Réforme du Code travail : loi d'habilitation en "juillet" et ordonnances publiées "avant la fin de l'été"
La loi de ratification des ordonnances pourra "intervenir bien après" la publication des ordonnances, a précisé le Premier ministre Edouard Philippe.
Edouard Philippe a précisé mardi sur France 2 le calendrier de la réforme du code du travail , annonçant un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance pour "juillet" et des ordonnances publiées "avant la fin de l'été".
Intégrer "le fruit de nos discussions avec les partenaires sociaux". "Nous présenterons au mois de juillet, devant le Parlement qui sortira des urnes, une loi d'habilitation" et "nous publierons avant la fin de l'été des ordonnances qui intégreront le fruit de nos discussions" avec les partenaires sociaux, a-t-il déclaré, précisant que la loi de ratification des ordonnances pourrait "intervenir bien après" la publication des ordonnances.
La CGT espère une ratification des ordonnances "au plus tôt fin septembre". De son côté, la CGT a assuré que les concertations entre les partenaires sociaux et la ministre du Travail sur la refonte du code du travail allaient se poursuivre "jusqu'à la mi-juillet". La CGT espère une ratification des ordonnances "au plus tôt fin septembre" .
