Députés et sénateurs sont parvenus lundi à se mettre d'accord en commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi de réforme ferroviaire, ouvrant la voie à son adoption définitive cette semaine, ont indiqué plusieurs participants.
Début de la CMP chargée d’élaborer un texte commun sur la réforme #Ferroviairepic.twitter.com/aB5HjApTSy
— Herve Maurey (@HMaurey) 11 juin 2018
Les syndicats de la SNCF veulent jusqu'au bout faire pression sur le gouvernement et le mouvement de grève doit se poursuivre jusqu'au 28 juin, toujours à raison de deux jours sur cinq.
Le texte de la commission mixte députés-sénateurs, approuvé par 12 voix sur 14 après plus d'une heure d'échanges, devrait être adopté définitivement par l'Assemblée mercredi, puis le Sénat jeudi. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, "nous avons étendu à l'ensemble des salariés du groupe ferroviaire les conditions de transfert", au-delà des cheminots de SNCF Réseau, a indiqué Laurianne Rossi, députée LREM, se félicitant d'"un signal supplémentaire" à l'adresse des syndicats.
Une grève "pour embêter les Français". En outre, "un point précise l'indépendance de SNCF Réseau", un autre porte sur des "pouvoirs de l'Arafer" (autorité de régulation) accrus, a complété le rapporteur au Palais Bourbon, Jean-Baptiste Djebbari. "Nous avons fait converger nos deux chambres vers un texte équilibré", a estimé l'élu LREM. Le rapporteur au Sénat, Alain Cornu (LR), a lancé "un appel aux syndicats": "la loi va être votée, maintenant c'est du formalisme, ça ne sert plus à rien de continuer la grève si ce n'est pour embêter la France et les Français", a-t-il déclaré devant la presse. "Les agents de la SNCF ne sont pas maltraités et ce qui est dans le texte est en mesure de lever leurs inquiétudes.
"Nous avons fait tout ce qui était nécessaire". Tous les éléments semblent réunis pour que les grévistes lèvent leur mouvement", a aussi jugé Hervé Maurey, président (Union centriste) de la commission de l'aménagement du territoire au Sénat. "Chacun a réussi à s'extirper de postures pour un résultat attendu à la fois par les cheminots et les usagers", selon son homologue à l'Assemblée, Barbara Pompili (LREM).
La commission mixte paritaire aboutit à un texte commun sur le nouveau pacte #ferroviaire.
— Barbara Pompili (@barbarapompili) 11 juin 2018
Bravo aux deux rapporteurs @Djebbari_JB et @gerardcornu pour l’énorme travail réalisé afin de trouver l’équilibre nécessaire.
"Nous avons fait tout ce qui était nécessaire pour assurer un avenir à la SNCF et pour permettre à cette grève de se terminer", a abondé sur twitter son collègue "marcheur" Damien Adam.
Avec 12 voix pour (sur 14), la commission mixte paritaire propose un texte commun pour le projet de loi de réforme du secteur #ferroviaire.
— Damien ADAM (@damienadam76) 11 juin 2018
Il sera soumis au vote de @AssembleeNat ce mercredi ! #SNCFhttps://t.co/OBzFzXpZNt
"Une loi qui casse le service public". Mais sur twitter, le député Insoumis Éric Coquerel, qui participait à la réunion en tant que suppléant, a évoqué "un pacte LR-LREM sur le dos du service public ferroviaire".
1/2 En 1h10 la commission paritaire se met d’accord sur la #loiferroviaire signe d’un accord #Lrem#republicains. A part le gain de l’incessibilité rien de changé à une loi qui casse le service public : statut, ouverture à la concurrence, #sncf transformé en SA.
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 11 juin 2018
"Rien de changé à une loi qui casse le service public: statut, ouverture à la concurrence, #sncf transformé en SA" (société anonyme), a-t-il aussi critiqué.