Le gouvernement va proposer un contrat de "confiance" aux 319 plus importantes collectivités locales pour les inciter à réduire leurs dépenses de fonctionnement, ont indiqué vendredi les ministres concernés. "Nous avons fait le pari que la baisse tendancielle des dépenses soit tenue. Pour cela, nous leur avons proposé un contrat qui sera inscrit dans le projet de loi de finances 2018", a indiqué le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin au cours d'un point de presse, à l'issue d'une rencontre avec les associations d'élu locaux.
Responsables des 2/3 des dépenses de fonctionnement. Ce contrat concernera les collectivités "qui sont responsables des 2/3 des dépenses de fonctionnement" - les régions et départements, les communes et agglomération de plus de 50.000 habitants -, de façon à concentrer les efforts d'économie sur les plus importantes. Le gouvernement entend leur proposer "à la fois un contrat que nous allons négocier avec les associations d'élus" et "un accord individuel que le préfet signera" afin d'adapter au mieux à la réalité du terrain, a précisé Gérald Darmanin.
13 milliards d'euros d'économies demandées. Le contrat comportera notamment deux critères : "une baisse tendancielle des dépenses" et une amélioration de l'autofinancement. Il comprendra "un système de bonus malus" en fonction du respect des objectifs fixés, qui reste à mettre en place avec les associations d'élus. L'État demande aux collectivités de réaliser 13 milliards d'économie sur cinq ans a rappelé le ministre, soit "2,6 milliards par an". "Le gouvernement a fait le choix de la confiance", a affirmé pour sa part le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. "Non seulement il ne baissera pas la DGF" - la dotation globale de fonctionnement, principale contribution financière aux collectivités -, "mais il va même l'augmenter de 400 millions d'euros par rapport à 2017, soit +0,4%", a-t-il indiqué.
Une nouvelle coupe de 450 millions d'euros dénoncée par les régions.
Les régions ont dénoncé "une nouvelle coupe sombre de 450 millions d'euros" dans leurs ressources "en contradiction totale avec les engagements du Premier ministre", dans un communiqué diffusé vendredi. "Le ministre de l'Action et des comptes publics vient d'annoncer que la part de TVA qui sera attribuée aux régions sera en fait amputée de 450 millions d'euros", écrit l'association Régions de France, qui réunit l'ensemble des présidents d'exécutifs régionaux. "Ce non-respect de la volonté du législateur mettrait à mal la capacité des régions à accompagner les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) sur leurs territoires alors que ces entreprises sont les seules à créer de l'emploi", souligne-t-elle. "Il conduirait, en contradiction totale avec les engagements du Premier ministre, à faire des régions le seul niveau de collectivité en France dont les ressources diminueraient entre 2017 et 2018", poursuit l'association.