Rejetée lors d'un premier vote dans une Assemblée nationale désertée, la perpétuité pour les auteurs de viols en série commis sur les mineurs de moins de 15 ans a de nouveau fait l'objet d'un vote, sur demande du gouvernement. Le projet de loi contenant cette mesure a finalement été adopté.
Les députés ont approuvé mardi, à l'occasion d'un nouveau vote organisé avant le scrutin sur l'ensemble du projet de loi sur la protection des enfants, l'instauration de la perpétuité pour les auteurs de viols en série commis sur les mineurs de moins de 15 ans.
Un repêchage justifié par le gouvernement grâce à une seconde délibération. "Je crois que nous avons besoin collectivement de ressaisissement sur ce sujet. Nous avons besoin, collectivement, de démontrer que sur la protection de nos enfants, il n'est pas affaire de politique ni de victoire ou de défaite", a souligné la ministre de l'Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé.
Les députés de droite, davantage présents que vendredi dernier, ont donc validé cette mesure phare voulue par le gouvernement dans le sillage de l'affaire Lyhanna. Elle a finalement été adoptée par 258 voix contre 84.
La gauche avait rejeté le texte vendredi dernier
Vendredi, la gauche, davantage mobilisée dans l'hémicycle, l'avait rejetée, dénonçant une disposition répressive destinée à masquer l'insuffisance des moyens consacrés aux enquêtes mais aussi à la prévention des violences sexuelles.
À nouveau, mardi, les discussions autour de la mesure ont été particulièrement houleuses. La co-rapporteure LFI Marianne Maximi a dénoncé les attaques sur les réseaux sociaux dont elle a été la cible durant le weekend, et les accusations visant à faire croire que les groupes de gauche seraient "des soutiens aux pédocriminels".
"Qui soutient Gérard Depardieu comme une figure importante ? C'est vous !", a-t-elle contre-attaqué, en direction de l'extrême droite. Cette dernière a de nouveau défendu "la cohérence de l'échelle des peines", soulignant que la disposition n'est pas demandée par les associations de victimes dénonçant un "écran de fumée".
"Pour nous, il s'agit de sanctionner ce que l'on estime être le crime (...) le plus grave"
La socialiste Florence Hérouin-Léautey a renchéri: "plutôt qu'un énième tour de passe-passe à haut risque d'inconstitutionnalité, peut être pourriez-vous admettre que c'est de moyens supplémentaires dont notre système judiciaire et nos services d'enquête ont besoin pour protéger les victimes et mettre fin à l'impunité?".
Cette dernière a rappelé que seuls 3% des agresseurs en matière de violences sexuelles sont condamnés. Et que ce chiffre tombe à 1% dans les cas d'inceste. Lors de son intervention, des députés du Rassemblement national l'ont traitée depuis les bancs de "collabo", conduisant le député LFI Manuel Bompard à réclamer une sanction. Des échanges hors micro, particulièrement tendus, entre La France insoumise et le RN s'en sont suivis.
"Est-ce que vous n'avez pas honte de ce que vous êtes en train de faire en ce moment, tous les deux, des deux côtés? Nous sommes l'Assemblée nationale, nos concitoyens attendent de nous du respect et de la considération", a sermonné la présidente Yaël Braun-Pivet.
Du côté des défenseurs de la mesure, on récuse toute "surenchère pénale": "Pour nous, il s'agit de sanctionner ce que l'on estime être le crime (...) le plus grave", a argumenté Émilie Bonnivard (LR). "Votre priorité est de préparer la sortie des prédateurs, la nôtre est de garantir qu'aucun enfant ne croise de nouveau sa route", a lancé à la gauche la députée RN Sophie Blanc.