Candidat à la présidentielle 2022, Jean-Luc Mélenchon a perdu son procès en diffamation contre le rapporteur de la Commission des comptes de campagne qui avait dénoncé des "irrégularités" dans ses dépenses pour la présidentielle 2017. L'avocat du chef de file de La France insoumise a annoncé qu'il entendait contester la décision en appel.
Le rapporteur de la Commission des comptes de campagne qui avait dénoncé des "irrégularités" dans les dépenses de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle de 2017 a été relaxé vendredi des poursuites en diffamation intentées contre lui par le dirigeant de La France insoumise. Le tribunal de Paris a considéré que les propos visés n'étaient pas diffamatoires. Une décision que Jean-Luc Mélenchon entend contester en appel, a annoncé vendredi soir son avocat.
Des propos tenus sur BFMTV
Candidat déclaré à la présidentielle 2022, Jean-Luc Mélenchon avait porté plainte contre Jean-Guy de Chalvron, ex-rapporteur de la commission chargée de valider les dépenses électorales avant leur remboursement par l'Etat. Le leader de LFI dénonçait des propos tenus par Jean-Guy de Chalvron le 30 mai 2018 sur BFMTV, lors de la révélation de l'enquête judiciaire sur ses comptes de campagne.
Jean-Guy de Chalvron était interrogé sur sa démission avec fracas de la commission le 22 novembre 2017, avant la fin de son travail sur les comptes de Jean-Luc Mélenchon. Le contrôleur avait claqué la porte car la commission lui demandait de modifier sa "lettre de griefs", dans laquelle il proposait 1,5 million d'euros de dépenses à rejeter. Après son départ, la commission avait validé les comptes du candidat, retranchant 434.939 euros sur les 10,7 millions déclarés.
Mais elle avait fini par saisir la justice en mars 2018 pour des prestations possiblement surfacturées, provoquant l'ouverture d'une enquête confiée ensuite en novembre 2018 à des juges d'instruction. "Dans cette lettre de griefs, je disais attention il y a trois irrégularités : il y en a une d'ordre fiscal, il y en a une contraire à la législation sur les associations et une troisième pénale", avait déclaré l'ex-rapporteur sur le plateau télévisé.
"M. de Chalvron ne faisait qu'expliquer son travail"
Pour le tribunal, les propos de Jean-Guy de Chalvron sont uniquement relatifs à son travail "comme contrôleur des comptes". Dès lors, l'évocation par ce dernier d'"irrégularités" n'est "pas contraire à l'honneur et à la considération de Jean-Luc Mélenchon, à qui il n'est imputé ainsi aucun manquement à la loi ni aucun comportement réprouvé par la morale commune", selon la décision consultée par l'AFP.
"M. de Chalvron ne faisait qu'expliquer son travail sans porter atteinte à l'honneur de M. Mélenchon", s'est félicité l'avocat du contrôleur, Me Pierre-Emmanuel Blard, qui estime que "le tribunal dit : 'circulez, il n'y a rien à voir'". "Cette décision est très critiquable car parler d''irrégularités' renvoyait ici directement à des accusations d'infractions pénales, ce qui est diffamatoire, comme l'avait pourtant relevé le parquet", a réagi Me Mathieu Davy, avocat de Jean-Luc Mélenchon.