Patrimoine des députés : 13 déclarations manquantes et "des carences"

Treize députés sur les 577 élus en juin n'ont pas déposé leur déclaration d'intérêts ou de patrimoine, a annoncé jeudi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a également constaté "des manquements" dans certaines déclarations. Sur l'ensemble des élus de la XVe législature, "494 députés ont déposé dans le délai légal et à ce jour, 13 députés n'ont pas déposé au moins l'une des deux déclarations", a indiqué dans un communiqué la Haute Autorité, qui a saisi le bureau de l'Assemblée de ces cas.

Les déclarations d'intérêts et d'activité sont publiées en ligne à compter de ce jeudi, les déclarations de patrimoine seront consultables plus tard en préfecture conformément à la loi.

"La grande majorité" des déclarations "remplie de manière satisfaisante." Les députés avaient jusqu'au lundi 21 août pour déposer leurs deux déclarations. Après "un premier examen", la Haute autorité a constaté que "la grande majorité" des déclarations remises a été "remplie de manière satisfaisante". Mais elle a pointé "des carences sur certaines rubriques qui paraissent peu ou mal prises en compte, par exemple s'agissant de l'identification des collaborateurs parlementaires et de leurs activités annexes".

En outre, "certains manquements" pouvant constituer un délit au regard du code électoral ont été observés. La HATVP poursuit l'instruction de ces dossiers et pourra saisir le parquet en cas d'omission substantielle d'intérêts, comme le prévoit la loi.