La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé mercredi avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l'ex-député écologiste de Gironde Noël Mamère, vu un "doute sérieux" lié à "l'omission d'une partie substantielle du patrimoine". Dans un communiqué, la HATVP indique avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l'ensemble du dossier".
Assurances vie. La Haute autorité estime, "après instruction du dossier et recueil de ses observations", qu'il y a "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration" de fin de mandat établie fin 2016 "du fait de l'omission d'une partie substantielle du patrimoine". De source proche du dossier à l'AFP, les omissions concernent des assurances vie, pour des montants importants. Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.
#Justice - La @HATVP a transmis la déclaration de patrimoine de fin de mandat de M. Noël Mamère, ancien député de la Gironde, au Procureur de la République de Paris : https://t.co/mkErDoZ1WHpic.twitter.com/tpFeZroJZa
— HATVP (@HATVP) 20 décembre 2017