Patrimoine de David Douillet : la Haute autorité pour la transparence saisit la justice

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Ces faits sont "susceptibles de constituer des infractions pénales", déclare la HATVP dans un communiqué.
Ces faits sont "susceptibles de constituer des infractions pénales", déclare la HATVP dans un communiqué. © LOIC VENANCE / AFP
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La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a un "doute sérieux" lié à "l'omission d'une partie substantielle du patrimoine" de l'ancien député LR et ex-judoka.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé lundi avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l'ex-député LR et ancien judoka David Douillet, en raison d'un "doute sérieux" lié à "l'omission d'une partie substantielle du patrimoine".

Le dossier transmis au procureur de la République de Paris. Dans un communiqué, la HATVP indique avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l'ensemble du dossier".

Plusieurs éléments sous-évalués ? Cette autorité indépendante estime, "après instruction du dossier et recueil de ses observations", qu'il y a "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration" de fin de mandat établie fin 2016 "du fait de l'omission d'une partie substantielle du patrimoine".  De source proche du dossier, il s'agit de la sous-évaluation de différents éléments du patrimoine de l'ancien ministre des Sports et actuel conseiller régional d’Île-de-France, également à la tête d'une société. Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.