La police municipale va-t-elle avoir plus de compétences prochainement ? C'est ce que propose un projet de loi qui arrive en commission au Sénat ce mercredi avant l'ouverture des débats la semaine prochaine. Laurent Nunez, le ministre de l'Intérieur, espère son application sur le terrain avant les élections municipales.
Faut-il donner plus de pouvoir aux policiers municipaux ? C'est la proposition sur laquelle vont se pencher les sénateurs ce mercredi à travers un texte qui prévoit notamment des compétences judiciaires élargies, la possibilité de constater certains délits et de les verbaliser, ce qui n'est toujours pas le cas.
Car les polices municipales ne peuvent pas travailler de manière optimale dans le cadre actuel. C'est le cas de la police de la mairie d'Aubagne, près de Marseille.
Le manque d'autonomie handicape actuellement la police municipale, déplore le directeur du service Vincent Gomez : "Si une police municipale constate une infraction au code de la route et s'aperçoit que la personne est alcoolisée, elle ne peut pas procéder d'office à un dépistage sur l'impression alcoolique. Elle doit nécessairement demander l'accord à une police stationnaire alors que c'est de bon sens" regrette-t-il au micro d'Europe 1.
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1h30 pour une simple amende forfaitaire
Trop de procédures doivent passer par les services de police nationale ou de gendarmerie, ne serait-ce qu'une simple amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants : "Nos agents, comme ils ne peuvent pas mettre en œuvre l'amende forfaitaire d'actuel, ce qui va se passer c'est que souvent on va devoir transporter le suspect au commissariat, on va devoir le présenter à un OPJ", témoigne le chef de la police municipale d'Aubagne.
"Pour faire simple, sur une consommation qui prendrait 10 minutes à la police nationale pour verbaliser, nous on va quasiment perdre une heure et demie" pour faire ça, poursuit-il.
Des pertes de temps incompréhensibles pour le maire d'Aubagne, Gérard Gazay : "On marche sur la tête, c'est insupportable ! Vous avez des gens qui se font squatter leur appartement, vous ne pouvez pas sortir les squatteurs parce qu'il faut des prérogatives de la police nationale. On a besoin d'avoir des sanctions rapides, il faut que nos policiers municipaux soient en mesure de pouvoir appliquer", espère l'élu car les compétences légales des policiers municipaux n'ont pas été réévaluées depuis 1999.
