Minima salariaux sous le Smic : Élisabeth Borne donne aux branches jusqu'au 1er juin pour progresser

Elisabeth Borne a donné lundi jusqu'au 1er juin aux branches professionnelles ayant des minima salariaux situés sous le Smic pour faire des "progrès significatifs", menaçant sinon de passer par une "loi". Étant donné que le Smic augmente plus vite (avec l'inflation, sur laquelle il est indexé) que le reste des salaires, certains minima de branches sont rattrapés, générant un "tassement" des salaires, dénoncé par les syndicats.

Le ministère du Travail recevra à cet égard "prochainement" toutes les branches ayant des minima en dessous du Smic "pour qu'elles s'expliquent sur leur retard" et "nous ferons connaître la liste de ces branches dans les prochaines semaines", a indiqué la Première ministre en clôturant la conférence sociale. Et "si nous ne constatons pas de progrès significatifs d'ici au 1er juin 2024, le gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations, non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche", a prévenu la cheffe du gouvernement.

"La situation demeure insatisfaisante" 

Toutefois les entreprises de ces branches ayant déjà des grilles salariales conformes au Smic "ne seront pas concernées", a-t-elle précisé. Le Medef (patronat) avait fait remarquer que "sanctionner une entreprise qui serait à jour en matière de salaire, au motif que sa branche ne le serait pas, est juridiquement impossible". "Aujourd'hui, 10 branches ont des minima durablement inférieurs au Smic", selon Elisabeth Borne. "Certes, il y a eu des améliorations ces dernières années, mais la situation demeure insatisfaisante" et "nous devons ensemble remédier rapidement à cette situation", a-t-elle affirmé.

"Chacun doit prendre ses responsabilités. J'invite ces branches à ouvrir sans tarder des négociations. Et si cela ne suffit pas, nous prendrons les nôtres", a-t-elle conclu. Un minima inférieur ne signifie pas pour autant que des salariés sont payés sous le Smic : l'employeur doit combler l'écart. Mais lorsque plusieurs niveaux d'ancienneté sont rattrapés par le Smic, cela génère un "tassement" des salaires avec une concentration accrue de salariés autour du Smic. Autrement dit, même avec plusieurs années d'ancienneté, le salarié reste au salaire minimum.

Par ailleurs, la Première ministre a proposé de bâtir dans les 18 mois un nouvel index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le nouvel index, "plus ambitieux, plus transparent", permettra selon la cheffe du gouvernement d'anticiper la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.