Loi Travail : le Sénat adopte l'article 2 en le durcissant

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avec AFP , modifié à
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi l'article 2 de la réforme du Travail, le plus contesté par les opposants au projet et plus particulièrement la CGT.

Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le très controversé article 2 du projet de loi Travail en le durcissant, en particulier en revenant sur la semaine de 35 heures. Cet article a été voté contre l'avis du gouvernement par 186 sénateurs contre 153. Il sera réécrit dans la prochaine lecture à l'Assemblée.

Temps de travail. "Nous voulons pousser la logique de cet article jusqu'au bout sur la durée du travail, tant sur les 35 heures que sur la durée minimale de temps partiel", avait annoncé le rapporteur de la commission des Affaires sociales Jean-Baptiste Lemoyne (LR) en défendant la version du Sénat. "La ficelle est un peu grosse", lui a reproché la ministre du Travail Myriam El Khomri. "Avouez que vous voulez revenir aux 39 heures, voire aux 40 heures sans négociation ni compensation", a-t-elle critiqué, affirmant que "le gouvernement entend bien que les 35 heures demeurent dans l'ordre public social" et qu'il n'est pas question "de revenir sur cette règle par la petite porte".

La barre à droite. Les sénateurs ont entamé lundi 13 juin l’examen en séance du projet de loi Travail, déjà passé au crible par la commission des Affaires sociales. À cette occasion, les élus avaient notamment remis à 39 heures hebdomadaires la durée de référence légale du travail et étaient revenus sur les 24h hebdomadaires minimales du temps partiel, en laissant le soin à la négociation collective de fixer la durée minimale du temps de travail. La règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise avait également sauté.